Barnaby - Conditions Générales

Dernière mise à jour : 31.01.2017

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’ACCEDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER ET PRENDRE REGULIEREMENT CONNAISSANCE DE LA DERNIERE VERSION DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES.

1.Objet

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions Générales ») régissent l’accès ou l’utilisation par vous-même, une personne physique ( l’ « Utilisateur »), depuis tout pays de l’Union Européenne, du logiciel applicatif pour smartphone dénommé Barnaby (l’« Application ») ainsi que du contenu et des services (l’Application, le contenu et les services étant ensemble désignés les « Services ») édités et mis à votre disposition par QTH Services, une Société Anonyme de droit belge au capital de 288.550 euros, immatriculée sous le numéro 0564.924.931, dont le siège social est situé 314, Avenue Messidor, 1180, Bruxelles, Belgique (ci-après désignée « Barnaby »). Le directeur de la publication est Quentin Thireau, [email protected].

2.Accès aux Services

a. Téléchargement de l’Application

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis le Store. Le processus de commande sur le Store est régi par les conditions générales de l’éditeur du Store.

Il vous appartient de vous équiper et de mettre à jour le matériel compatible ou les dispositifs nécessaires pour accéder et utiliser l’Application et les Services ainsi que toute mise à jour y afférent.

Il vous appartient d’obtenir l’accès au réseau de données servant à l’utilisation des Services. Les frais et les tarifs propres au trafic de données et de sms de votre réseau mobile pourront s’appliquer si vous accédez ou utilisez les Services à partir d’un dispositif sans fil, auquel cas vous serez redevable desdits frais et tarifs.

Barnaby ne garantit pas que les Services ou toute partie de ces derniers puissent être exploités sur tout matériel ou dispositif particulier. En outre, les Services peuvent faire l’objet de dysfonctionnements et retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

b.Adhésion aux Conditions Générales

L’accès aux Services est conditionné à l'acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser. Les présentes Conditions remplacent expressément les contrats ou accords antérieurs conclus avec vous.

De temps à autre, Barnaby pourra apporter des modifications aux Conditions applicables aux Services. Les modifications prendront effet dès affichage par Barnaby, au présent emplacement, des Conditions ainsi mises à jour ou des règles ou conditions supplémentaires modifiées au niveau du Service concerné. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après ledit affichage, vous consentez à être lié(e) par les Conditions telles que modifiées.

Sauf autrement convenu par Barnaby dans un accord écrit distinct établi avec vous, les Services sont mis à votre disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale.

c.Conditions à remplir par l’Utilisateur

L’accès aux Services est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure jouissant de sa pleine capacité juridique. Si vous n’êtes pas majeur, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Il pourrait vous être demandé de fournir une preuve de votre identité pour utiliser ou accéder aux Services, et vous acceptez que l’accès ou l’utilisation des Services puisse vous être refusés si vous refusez de fournir la preuve de votre identité.

a.Compte Utilisateur

i. Création de Compte

Pour utiliser les Services, vous devez vous enregistrer et entretenir un compte Utilisateur des Services personnel et actif (le « Compte »). Pour enregistrer un Compte, il vous faudra soumettre à Barnaby certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable et votre âge.

En créant un Compte, vous acceptez que les Services puissent vous envoyer des messages d’information par courrier électronique, SMS ou notifications dans le cadre du fonctionnement normal de l’activité découlant de votre utilisation des Services.

ii.Accès au Compte

L’accès au Compte par un Utilisateur s’effectue à partir de tout smartphone, tablette ou tout outil connecté compatible de son choix. L’accès au Compte est sécurisé par la technologie Digits : le Compte est lié à votre numéro de téléphone portable et à votre adresse email.

Vous assumez la responsabilité de la sécurité des outils connectés d’accès aux Services. Vous êtes responsable des restrictions d'accès à votre smartphone, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte

VOUS NE POUVEZ PAS AUTORISER DES TIERS A UTILISER VOTRE COMPTE ET VOUS NE POUVEZ PAS PERMETTRE A TOUTE PERSONNE DE MOINS DE 18 ANS DE BENEFICIER DES SERVICES OFFERTS PAR LES PARTENAIRES A MOINS QUE VOUS NE LES ACCOMPAGNIEZ. VOUS ETES RESPONSABLE DE TOUTE L’ACTIVITE QUI SE DEROULE SUR VOTRE COMPTE.

Sauf autorisation écrite par Barnaby, vous ne pouvez posséder qu’un seul Compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre Compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les Services et vous vous engagez à n’utiliser les Services qu’à des fins légales.

iii.Résiliation ou suspension de Compte

Barnaby peut résilier immédiatement les présentes Conditions Générales ou tout Service à votre égard ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les Services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, notamment en cas de difficulté avec un paiement, ou de comportement inapproprié de l’Utilisateur constaté chez un Partenaire, Barnaby aura la faculté de suspendre votre Compte ou limiter votre capacité à utiliser tout ou partie de l’Application et des Services, à tout moment, de plein droit et sans formalité.

En cas de non-respect grave des présentes Conditions Générales ou si votre Compte est inactif depuis plus de un (1) an, Barnaby pourra supprimer votre Compte, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si Barnaby a des raisons raisonnables de croire que :

vous n’êtes pas la personne ou entité que vous prétendez être ou présentez votre identité de manière inexacte dans le cadre de l’utilisation des Services ;

les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation des Services sont inexactes ;

vous adoptez un comportement inopportun ou répréhensible chez les Partenaires ou dans le cadre de l’utilisation des Services ;

vous accédez ou interagissez avec l’Application de manière non conforme ou dans des conditions techniques susceptibles d’endommager ou bloquer l’Application.

Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé de l’Application entraînera la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur, nonobstant pour Barnaby toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.

La fermeture d’un Compte entrainera la suppression des données afférentes sans que l’Utilisateur puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à ce titre.

3.Nature des Services

b. Référencement

L’Utilisateur a accès sur l’Application à une base de données d’établissements accueillant du public tels que bars à cocktails, bars à vins, bars d’hôtels et autres bars, salons de thé, coffee shops, et lieux éphémères, prestataires tiers indépendants desdits Services sélectionnés librement par Barnaby, (les « Partenaires ») ainsi qu’à un service de filtres et de localisation desdits Partenaires.

Barnaby sélectionne avec soin ses Partenaires pour la qualité de l’expérience qu’ils offrent aux consommateurs, tenant à la qualité de l’accueil, à la qualité des produits, ou encore au caractère insolite des lieux. Barnaby s’efforce de mettre à jour sa base de Partenaires en fonction des retours des Utilisateurs. Toutefois, la sélection des Partenaire repose sur des critères subjectifs de Barnaby et Barnaby se saurait voir sa responsabilité engagée si un Partenaire n’était pas à la hauteur des attentes qu’il a suscitées. Barnaby ne livre aucune attestation, garantie ou assurance concernant la fiabilité, la qualité, le caractère adéquat de tout bien ou service sollicité en utilisant les Services.

VOUS RECONNAISSEZ QUE BARNABY N’INTERVIENT PAS DANS LA RELATION ENTRE VOUS ET LE PARTENAIRE, NE FOURNIT PAS DE SERVICES DE DEBIT DE BOISSON OU DE RESTAURATION, QU’IL N’AGIT PAS EN QUALITE D’ETABLISSEMENT OUVERT AU PUBLIC, DE DISTRIBUTEUR DE BOISSON NI DE RESTAURATEUR ET QUE L’ENSEMBLE DESDITS SERVICES DE RESTAURATION ET DEBIT DE BOISSON SONT FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS INDEPENDANTS QUI NE SONT PAS AFFILIES, EMPLOYES OU EMPLOYEURS DE BARNABY.

BARNABY NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT INCIDENT OU MANQUEMENT A LA LOI, NOTAMMENT AUX REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE OU A TOUT ENGAGEMENT CONTRACTUEL PAR UN PARTENAIRE.

c.Service de règlement des consommations en ligne

Barnaby facilite le règlement des biens ou services reçus des Partenaires (les « Consommations ») en ligne, mettant à votre disposition sur l’Application une passerelle vers un agent habilité à encaisser les règlements en ligne pour le compte de tiers. Vous n’avez pas besoin de sortir votre portefeuille pour régler la note de l’établissement Partenaire.

i.Accès au service de règlement en ligne/ données bancaires

Pour pouvoir bénéficier du service de règlement en ligne, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires. Grâce à la technologie Digits, vos données sont enregistrées de manière sécurisée, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

Ces données ne seront pas stockées sur le smartphone de l’Utilisateur, ni dans les serveurs Barnaby. Elles sont directement transmises à l’agent d’encaissement en ligne auquel Barnaby délègue la prestation d’encaissement des montants dus (l’ « Agent »).

Si vous souhaitez pouvoir effectuer vos paiements ultérieurs en un clic via l’Application, vous êtes invités à cocher la case : « Je souhaite que mes données de carte bancaire soient enregistrées pour gagner du temps lors de mes futurs paiements ».

Vous garantissez à Barnaby et à l’Agent que vous êtes pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement renseignée et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de toute commande chez le Partenaire. Ni Barnaby ni l’Agent ne pourront être tenus pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

ii.Agent d’encaissement pour le compte de tiers

Barnaby utilise le service d’encaissement pour le compte de tiers édité par Stripe. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de Stripe accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/connect-account/legal, que vous déclarez accepter expressément. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service de règlement en ligne entraine la création d’un compte Stripe à votre nom.

Barnaby et l’Agent se rémunèrent par une commission prélevée sur chaque règlement effectué via l’Application. Vous autorisez l’Agent à prélever sa propre commission et la commission de Barnaby sur les sommes encaissées pour l’Etablissement avant de transférer le montant restant sur le compte bancaire du Partenaire.

iii.Ouverture de Table Virtuelle

Pour bénéficier du service de règlement en ligne, vous devez effectuer via l’Application une demande de génération de page de commande à votre nom par le Partenaire (« Demande d’Ouverture de Table Virtuelle » ou « Demande d’ODT »), une fois dans l’établissement du Partenaire ou jusqu’à deux (2) heures en avance le jour même.

Le Partenaire dispose d’une heure pour accepter ou refuser chaque Demande d’ODT. En l’absence d’action de la part du Partenaire dans l’heure de la Demande d’ODT, la Demande d’ODT est automatiquement considérée comme étant refusée.

Vous pouvez choisir d’annuler votre Demande d’ODT auprès d’un Partenaire à tout moment tant que vous n’avez pas encore passé commande d’une Consommation, auquel cas aucun frais d’annulation ne vous sera facturé.

Dans tous les cas, si vous ne vous rendez pas dans l’établissement du Partenaire, votre Table Virtuelle sera automatiquement annulée trente (30) minutes après l’horaire pour lequel vous aviez demandé l’Ouverture d’une Table Virtuelle.

La demande d’ODT avant arrivée sur les lieux ne s’apparente pas à une réservation. L’acceptation d’une demande d’ODT ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il y aura de la place dans l’établissement à son arrivée.

Lorsque le Partenaire accepte la Demande d’ODT, une page de commande est générée au nom de l’Utilisateur (la « Table Virtuelle »). Le partenaire renseigne les commandes passées par l’Utilisateur lors de sa venue dans la Table Virtuelle ouverte au nom de cet Utilisateur et clôt la Table Virtuelle au départ de l’Utilisateur. Le montant des Consommations renseignées dans la Table Virtuelle devient immédiatement exigible.

iv.Paiement du montant de la note de la Table Virtuelle

A la clôture d’une Table Virtuelle, une note récapitulant les Consommations de l’Utilisateur lors de son passage dans l’établissement du Partenaire est générée et envoyée à l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose alors de trente (30) minutes pour décider de partager le règlement du prix, soit avec un autre Utilisateur de l’Application, qui en sera informé par une notification, soit avec un tiers n’ayant pas l’Application, qui recevra la proposition de partage du règlement de la note par SMS, l’Utilisateur ou le tiers sollicité étant libre d’accepter ou non le partage du règlement du montant de la note.

Après écoulement du délai de trente (30) minutes, le montant de la facture est débité automatiquement sur la carte bancaire renseignée par le ou les Utilisateurs, et, en cas de partage du règlement de la note avec un tiers non Utilisateur, sur le compte bancaire renseigné par ce tiers.

Les prix facturés sont les prix publics toutes taxes comprises pratiqués par le Partenaire. Barnaby n’est pas responsable des erreurs dans les Consommations et les prix renseignés dans une Table Virtuelle. Si vous constatez une erreur, vous êtes invité

àvous rapprocher du Partenaire dans les trente (30) minutes suivant la clôture de sa Table Virtuelle. En cas d’impossibilité de trouver un accord avec le Partenaire, vous êtes invité à adresser une réclamation à Barnaby à l’adresse : [email protected].

Le paiement effectué de la sorte sera considéré au même titre qu’un paiement directement effectué par vous au Partenaire. Le montant dont vous vous acquittez est définitif et le règlement ne saurait donner lieu à remboursement, à moins que Barnaby n’en décide autrement. Cette formule de paiement a vocation à indemniser intégralement le Partenaire pour les biens ou services fournis. Aucune partie de votre paiement n’est qualifiée de pourboire ou de gratification pour le Partenaire.

Si votre méthode de paiement telle qu’indiquée dans votre Compte s’avère avoir expiré, être invalide ou, quoi qu’il en soit, impossible à débiter, vous acceptez que Barnaby puisse vous adresser une facture par voie électronique qui sera à régler par tout moyen dans le délai de 30 jours à compter de la réception de cette facture.

i.Facture

A votre demande, une facture vous sera adressée par voie électronique, ce que vous acceptez expressément.

ii.Retard de paiement

En cas de retard de paiement et notamment en cas de prélèvement impossible ou incomplet et en l’absence de règlement de la facture adressée par Barnaby dans les trente (30) jours de la clôture d’une Table Virtuelle, des intérêts de retard seront dus de plein droit à la date d’échéance de la facture, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (non soumise à la TVA) pour frais de recouvrement, sans préjudice des dommages et intérêts et autres frais que Barnaby se réserve le droit de réclamer.

iii.Limitations de responsabilité au titre du service de règlement

BARNABY NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET TOUT PARTENAIRE.

VOUS RECONNAISSEZ QUE BARNABY NE FOURNIT PAS DE SERVICE DE PAIEMENT OU DENCAISSEMENT POUR LE COMPTE DE TIERS ET LEDIT SERVICE EST EFFECTUE PAR L’AGENT, UN TIERS, QUI EN EST SEUL RESPONSABLE.

d.Evolution des Services

Barnaby n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services ; Barnaby se réserve le droit d’ajouter, de faire évoluer et de supprimer des fonctionnalités de l’Application, sans que cela donne droit à une quelconque réparation aux Utilisateurs, qui restent libre de fermer leur compte à tout moment.

4.Limitations de responsabilité

a. Limitations de responsabilité au titre du fonctionnement de l’Application et des Services

L’Utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, des caractéristiques techniques de l’Application

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

Barnaby fera de son mieux pour assurer l’accès à l’Application et la disponibilité des Services sans toutefois garantir que les transmissions se feront sans erreurs. Barnaby ne répond que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement de l’Application, ainsi qu’en ce qui concerne la fourniture des Services. Votre accès aux Site ou à l’Application peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre leur maintenance, corrective ou évolutive, sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité.

Barnaby ne sera pas responsable des dommages, obligations ou pertes découlant de ce que vous avez utilisé les Services ou que vous vous y êtes fié(e) ou de l’impossibilité pour vous d’avoir accès ou d’utiliser les Services. Barnaby ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure, de faute de l’Utilisateur ou de faute du Partenaire.

Au sens des présentes Conditions Générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur de l’Application ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Barnaby. Dans de telles circonstances, Barnaby sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Au sens des présentes Conditions Générales, sera considéré comme une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation de l’Application, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non- respect des conseils donnés par Barnaby ainsi que la fourniture d’informations erronées. Sera également considérée comme une faute de l’Utilisateur la mise en œuvre de tout procédé technique, tel que des robots ou des requêtes automatiques dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes Conditions Générales.

b.Limitation de responsabilité au titre du contenu du site

Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du Contenu du Site. Ces informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment s’agissant de leur exactitude ou de leur pertinence.

Barnaby ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu'il soit, que vous pourriez subir du fait de l’utilisation du Contenu du Site, notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données, et ce dans les limites visées.

L’interface de l’Application peut en outre contenir des liens vers des sites Internet tiers (notamment le site de chaque partenaire), vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram) ainsi que vers d’autres applications (Uber, Citymapper, Plan, Google Map). SI VOUS CLIQUEZ SUR UN LIEN VERS UN SITE TIERS, VOUS QUITTER L’APPLICATION REGIE PAR LES

CONDITIONS GENERALES ET COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE CONTROLONS PAS CES SITES INTERNET TIERS. BARNABY DECLINE TOUTE RESPONSABILITE OU OBLIGATION QUANT AUX OFFRES, CONTENUS, PRODUITS, SERVICES OU AUTRES ELEMENTS DISPONIBLES SUR DE TELS SITES DE TIERS. NOUS NE POUVONS GARANTIR QU’UN SITE TIERS ADHERE AUX MEMES PRATIQUES DE SECURITE ET DE CONFIDENTIALITE QUE LES NOTRES. NOUS NE SAURIONS DONC ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE L’UTILISATION QUI POURRAIT ETRE FAITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR CES SITES.

Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez. Nous vous invitons à nous signaler tout lien hypertexte présent sur l’Application qui permettrait d’accéder à un site Internet de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

Par ailleurs, l’Application peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. Barnaby n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.

c.Limitation de responsabilité du fait des troubles ou dommages causés par un Utilisateur

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous vous garderez de causer gêne, ennuis, nuisances ou dommages matériels, que ce soit à l’égard de Barnaby, de tout autre tiers ou de toute autre partie.

VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT TROUBLE OU DOMMAGE CAUSE A UN PARTENAIRE, A TOUT AUTRE UTILISATEUR OU A TIERS.

d.Limitation générale de responsabilité

BARNABY NE SERA PAS TENU RESPONSABLE SI LE PARTENAIRE TIERS OU L’AGENT NE SE CONFORME PAS A SES OBLIGATIONS LEGALES OU CONVENTIONNELLES.

BARNABY NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE L’UTILISATION PAR UN TIERS NON AUTORISE DU COMPTE D’UN UTILISATEUR.

Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause Barnaby ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble et chacune des actions, demandes, pertes, responsabilités et dépenses (incluant en cela les honoraires d’avocats) liées ou se rapportant à : (i) l’utilisation que vous faites des Services ou des biens ou services obtenus par votre utilisation des Services ; (ii) un manquement ou une violation de votre part de l’une ou l’autre des présentes Conditions Générales ; (iii) l’utilisation par Barnaby de votre Contenu d’Utilisateur ; ou (iv) une violation de votre part des droits de toute tierce partie, y compris les Partenaires.

A DEFAUT DE DISPOSITIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES CONTRAIRES, LA RESPONSABILITE DE BARNABY EST LIMITEE AU PREJUDICE DIRECT, PERSONNEL ET CERTAIN SUBI PAR L’UTILISATEUR ET LIE A LA DEFAILLANCE EN CAUSE ET EST PLAFONNEE A LA SOMME GLOBALE DE CINQ CENT (500) EUROS.

5.Protection des données personnelles

e.Collecte des Données

Barnaby collecte des données vous concernant lorsque vous utilisez, créez ou modifiez votre Compte, mais également lorsque vous utilisez les Services et via les interactions que vous avez avec Barnaby, notamment les données suivantes :

Données de localisation : Si vous autorisez l’application Barnaby à accéder aux services de localisation, nous pouvons également collecter la localisation précise de votre téléphone portable lorsque l’application s’exécute en avant-plan ou en arrière-plan.

Données relatives aux transactions : Nous collectons les informations relatives aux transactions ayant trait à votre utilisation de nos Services, y compris les Demandes d’ODT, la date et l’heure auxquelles le service a été fourni, le montant facturé, le nombre de convives et toute autre information associée aux opérations. De plus, si quelqu’un utilise votre code de promotion, nous pouvons associer votre nom à cette personne.

Informations sur l’utilisation et sur les préférences : Nous collectons les informations sur la façon dont vous interagissez avec nos Services, les préférences exprimées et les paramètres choisis. Dans certains cas, nous faisons cela via l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et autres technologies similaires qui créent et maintiennent des identifiants uniques.

Données relatives aux téléphones portables : Nous pouvons collecter des informations sur votre mobile y compris, par exemple, le type de matériel, le système d’exploitation et sa version, les noms et versions du logiciel et des fichiers, la langue choisie, l’identifiant unique de l’appareil, les identifiants de publicité, le numéro de série, les données de mouvement et les informations sur le réseau mobile.

Nous pouvons également collecter des informations auprès d’autres sources et combiner celles-ci avec des informations que nous collectons via nos Services. Par exemple nous pouvons recevoir des données vous concernant ou concernant vos connexions à partir de la plateforme de l’Agent et des réseaux sociaux.

Barnaby vous permet de soumettre via les Services des contenus et des informations textuels, de type commentaires et retours d’informations relatifs aux Partenaires, notation des Partenaires, réclamations au sujet des Services (« Contenu d’Utilisateur »).

Tout Contenu d’Utilisateur que vous soumettez demeure votre propriété. Toutefois, en soumettant du Contenu d’Utilisateur

àBarnaby, vous accordez à Barnaby le droit d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, exploiter, de quelque façon que ce soit, ledit Contenu d’Utilisateur dans tous les formats et à travers toutes les chaînes de distribution présentement connus ou qui seront conçus successivement (y compris dans le cadre des Services et dans le cadre de services tiers), sans autre avis à votre endroit ni consentement de votre part, et sans aucune exigence de procéder à un paiement à vous-même ou toute autre personne ou entité.

Vous attestez et garantissez : (i) être le propriétaire seul et exclusif de tout le Contenu d’Utilisateur ou alors détenir tous les droits, licences, consentements et décharges servant à accorder à Barnaby la licence sur le Contenu d’Utilisateur ainsi qu’exposé ci-dessus ; et que (ii) ni le Contenu d’Utilisateur ni le fait que vous ayez soumis, ou mis à disposition ledit Contenu d’Utilisateur ni encore l’utilisation par Barnaby du Contenu d’Utilisateur ainsi que consentie aux présentes n’enfreindra, ne détournera ni ne violera les droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d’une tierce partie, ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée, ni ne donnera lieu à la violation de toute loi ou règlement applicable.

Vous convenez de ne pas fournir de Contenu d’Utilisateur qui soit diffamatoire, qui contienne des écrits calomnieux, qui incite

àla haine, à la violence, qui soit obscène, pornographique, illégal ou, en tout état de cause, offensant, ainsi que jugé par Barnaby à son entière discrétion, que ledit matériel soit ou non susceptible d’être protégé par la loi. Barnaby peut, mais sans y être obligé, revoir, surveiller ou supprimer du Contenu d’Utilisateur, à la discrétion entière de Barnaby et à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir.

f.Exactitude des Données

En tant qu’Utilisateur, vous pouvez à tout moment accéder, selon le cas, aux Données rattachées à votre Compte et les modifier.

Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. À défaut d’informations exactes, complètes et à jour au niveau de votre Compte, incluant en cela l’indication d’une méthode de paiement invalide ou ayant expiré, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder aux Services et de les utiliser ou Barnaby pourrait résilier le présent Contrat conclu avec vous.

g.Finalité de la collecte

Les données renseignées et les documents téléchargés par l’Utilisateur via son Compte feront l’objet de traitements ayant pour finalité l’exécution des services, par exemple :

faciliter les paiements, envoyer des reçus, fournir les produits et services que vous demandez (et envoyer les informations qui s’y rapportent), développer de nouvelles fonctionnalités, développer des dispositifs de sécurité, authentifier les Utilisateurs et envoyer des mises à jour de produits et des messages de nature administrative;

effectuer des opérations internes, y compris, par exemple, pour empêcher la fraude et l’utilisation abusive de nos Services; dépanner les bugs logiciels et les problèmes opérationnels; réaliser des analyses de données, des essais et des recherches; contrôler et analyser les tendances en matière d’utilisation et d’activité;

envoyer des ou faciliter les communications (i) entre vous et un Partenaire, telles que l’heure prévue d’arrivée dans un établissement et le nombre de convives renseignés dans la Demande d’ODT ; ou (ii) entre vous et l’un de vos contacts, à votre demande, en relation avec l’utilisation par vous de certaines fonctionnalités, telles que le partage du règlement de la note;

vous envoyer des communications que nous pensons être intéressantes pour vous, y compris des informations sur des produits, services, promotions, nouvelles et évènements de Barnaby ;

personnaliser et améliorer les Services, y compris proposer ou recommander des fonctionnalités, contenus, réseaux sociaux, clients éventuels et publicités.

Barnaby se réserve le droit d’utiliser les statistiques obtenues grâce à l’analyse des informations collectées et des données renseignées par les clients afin d’améliorer son service et celui des Partenaires.

Les commentaires et notations seront transmis à l’établissement concerné seul et ne seront en aucun cas rendus publiques.

h.Traitement de données

Barnaby s’engage à satisfaire aux dispositions de la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, notamment en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Barnaby est responsable du traitement des données qui lui sont transmises dans le cadre des Services, à l’exception des données bancaires dont le traitement est effectué uniquement par l’Agent.

Vous restez propriétaire et responsable des données vous concernant.

Sous réserve de l’article « Erreur ! Nous n’avons pas trouvé la source du renvoi.», BARNABY s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver l’intégrité et la sécurité des données transmises par les Utilisateurs dans le cadre de l’accès aux Services, d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

A cet effet, BARNABY s’engage à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

ne pas utiliser ces données à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;

ne pas divulguer ces données à d'autres personnes, sauf à des destinataires autorisés pour les besoins des Services et sauf accord express de l’Utilisateur exprimé en cochant la case prévue à cet effet ;

prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse de ces données en cours d'exécution du contrat ;

prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité de ces données pendant la durée du présent contrat.

Vous reconnaissez avoir été informé que le stockage de ces données est assuré par la société [___], et vous y consentez.

Nous pouvons transférer les données personnelles des Utilisateurs, les traiter et les stocker hors de l’Union Européenne, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans l’Union Européenne. Lorsque cela est le cas, nous prendrons les mesures qui s’imposent pour protéger les données à caractère personnel vous concernant.

Les données de carte bancaire renseignées par les Utilisateurs et les Etablissements ne sont pas conservées par le Prestataire mais sont conservées et gérées par l’Agent. L’infrastructure STRIPE a été certifiée conforme au Payment Card Industry Data Security Standard (standard de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement US) de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé.

i.Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit personnel d’accès aux informations qui les concernent et de rectification desdites informations.

Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Barnaby, en la formulant à l'adresse électronique suivante : [email protected] services.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Barnaby mentionnée à l’article 1 des Conditions Générales.

Les Utilisateurs peuvent également, seulement au titre de motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

j.Conservation/Suppression

Toute fermeture de votre Compte entraîne la suppression définitive des Données rattachées au Compte en question.

Nonobstant ce qui précède, Barnaby se réserve le droit de conserver copie de tels fichiers sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.

A votre demande, Barnaby vous fournira une copie de l’intégralité des Données vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé.

6.Propriété intellectuelle et industrielle

k. Licence d’utilisation de l’Application

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions Générales, Barnaby vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non cessible, d’accès et d’utilisation de l’Applications sur votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des Services, et d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des Services, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.

Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, donner en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, représenter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou, quoi qu’il en soit, exploiter les Services, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Barnaby ; décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou désassembler les Services à l’exception de ce que peut éventuellement autoriser la loi applicable ; insérer des liens, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute partie des Services ; provoquer ou lancer tout programme ou script dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, de parcourir des données ou, quoi qu’il en soit, faire de l’exploration de données de toute partie des Services ou, alourdir ou empêcher indûment l’exploitation et/ou les fonctionnalités de tout volet des Services ; ou tenter d’accéder sans autorisation à tout volet des Services ou des systèmes ou réseaux y afférent ou de les détériorer.

Les Services et tous les droits s’y rapportant sont et demeureront la propriété de Barnaby. Ni les présentes Conditions Générales ni votre utilisation des Services n’ont pour effet de vous transmettre ou de vous accorder quelque droit que ce soit sur les Services ou en lien avec ces derniers, à l’exception de la licence limitée accordée ci-dessus.

Vous n’avez pas non plus le droit d’utiliser ou de faire référence, de quelque manière que ce soit, à la dénomination sociale, aux logos, noms de produits et de services, marques de commerce ou marques de service de Barnaby sans son accord préalable.

l.Contenu du Site

Les contenus de l’Application (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de Barnaby, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Barnaby ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés de l’Application le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Barnaby ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l’Utilisateur.

m. Marque, logo et charte graphique

Tout droit de propriété intellectuelle, notamment droit de marque et droit d’auteur, sur la dénomination « Barnaby », sur le logo « Barnaby » et sur la charte graphique de l’Application appartiennent exclusivement à Barnaby. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite.

7.Prospection commerciale

n.Prospection par courrier électronique, SMS, notifications

Lorsque l'Utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Barnaby pour des produits et services analogues à ceux présentés sur l’Application.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages de la part de Barnaby à tout moment en envoyant un courriel à [email protected].

Barnaby peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de Compte ou autres fonctions ou avantages liés aux Services et/ou aux services d’un Partenaire, sous réserve de toute disposition supplémentaire établie par Barnaby au cas par cas pour les codes promotionnels et offres commerciales (les « Offres »). Vous convenez que les Offres : (i) doivent être utilisées légalement par le public auquel elles sont destinées et pour les finalités envisagées ; (ii) ne peuvent être dupliquées, vendues ou transférées d’aucune façon, ni être mises à la disposition du public en général (qu’elles soient postées sur un forum public ou autrement) sauf autorisation expresse de Barnaby ; (iii) peuvent être désactivées par Barnaby à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de Barnaby ; (iv) ne peuvent être utilisées que conformément aux conditions spécifiques établies par Barnaby pour chaque Offre ; (v) ne sont pas valides pour recevoir des espèces ; et (vi) peuvent expirer avant d’être utilisées. Barnaby se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus à travers l’utilisation des Offres par vous-même ou tout autre Utilisateur au cas où Barnaby jugerait ou estimerait que l’utilisation ou le rachat d’une Offre s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions applicables à l’Offre ou aux présentes Conditions Générales.

8.Prospection partenaires

Conformément à la législation applicable, toute transmission de vos données personnelles (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l'obtention de votre accord préalable. Lorsqu’un Utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales des Partenaires de Barnaby.

9.Divers

a. Droit de rétractation – Vente à distance

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

b.Divisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes n'entraînera pas la nullité des autres clauses des Conditions Générales, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

c.Non-Renonciation

Le fait, pour Barnaby, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste desdites Conditions Générales.

d.Archivage et preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Barnaby constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Barnaby et vous-même.

e.Satisfaction client

Nous mettons tout en œuvre afin de vous fournir, en toutes circonstances, un service de qualité et des calculs irréprochables. Si vous n’étiez toutefois pas satisfait de nos services, n’hésitez pas à nous contacter immédiatement afin que nous trouvions une solution qui vous convienne.

Le service clientèle de l’Application est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +0033667848711, par courrier électronique à : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée

àl’article 1 des présentes Conditions Générales. Dans ces deux derniers cas, QTH Services s'engage à apporter une réponse sous 4 jours ouvrés.

f.Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.